Frédéric Jean-Louis
Autre nom possible de la personne recherchée:
Frédéric Jean
Frédéric Louis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric JEAN-LOUIS
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1223344A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Mai 2012
15/05/2012
De:
JEAN-LOUIS (Frédéric)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme COCOZZA (Isabelle), épouse PARNEIX
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Basse-Terre
"
suppleant
JORFTEXT000020506541
(source JORF)
nomination
11 Avril 2009
11/04/2009
De:
Jean-Louis (Frédéric)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019326011
(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2008
14/08/2008
De:
Jean-Louis (Frédéric)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
date_debut
=
"
2003-06-17
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Ouen
"
JORFTEXT000000786026
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2003
01/07/2003
